Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-653 du 15 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006365679
Texte parentLEGITEXT000006077787
Référencearticle 2 du décret n°91-653 du 15 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Il est inséré, avant le chapitre Ier du livre IV (partie Réglementaire) du code électoral, un intitulé ainsi rédigé: <<Titre Ier: Election des conseillers régionaux.>> II. - L'intitulé <<Chapitre XI. - Conditions d'application>> figurant à la fin du livre IV précité devient: <<Titre III: Conditions d'application des titres Ier et II.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.