Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le début de l'article R.189 du code électoral est ainsi rédigé: <<Les dispositions des articles R.107 à R.109 sont applicables...>> (La suite sans changement.)
Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-653 du 15 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006365680
Texte parentLEGITEXT000006077787
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.