Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-684 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006405547
Texte parentLEGITEXT000006077812
Référencearticle 1 du décret n° 91-684 du 14 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 101, alinéa 1, du code du service national susvisé est remplacé par le suivant: <<Il est institué une commission de réforme du service national auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, auprès de chaque circonscription militaire de défense, auprès de chaque arrondissement maritime et, en ce qui concerne les départements et territoires d'outre-mer, auprès des bureaux ou centres du service national.>>
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