1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 91-684 du 14 juillet 1991 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1991.
TexteDécret n° 91-684 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006405546
Texte parentLEGITEXT000006077812
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