Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-684 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006405549
Texte parentLEGITEXT000006077812
Référencearticle 2 du décret n° 91-684 du 14 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 14, alinéa 2, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre susvisé est remplacé par le suivant: <<Les membres autres que le président sont désignés par le commandant de circonscription militaire de défense, le commandant d'arrondissement maritime ou le commandant de région aérienne sur le territoire desquels est situé le centre de réforme, dans les conditions fixées par instruction ministérielle.>>
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