Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le décret du 8 janvier 1935 susvisé est modifié comme suit: I. - Les mots: <<intendance>>, <<intendant militaire>> et <<major>> sont respectivement remplacés par les mots: <<commissariat>>, <<commissaire>> et <<chef des services administratifs>>. II. - L'alinéa 1 de l'article 125 est remplacé par le suivant: <<Aux termes de l'article 10-II du décret no 91-669 du 14 juillet 1991 susvisé, la vérification des comptes des corps de troupe incombe aux commissaires désignés par le directeur local du commissariat en circonscription militaire de défense.>> III. - Le dernier alinéa de l'article 125 est remplacé par le suivant: <<Le directeur local du commissariat porte à la connaissance des commandants organiques et des directeurs de service le résultat des vérifications des comptes des formations placées sous leur autorité et leur propose les mesures qu'il juge utiles.>> IV. - L'alinéa 1 de l'article 128 est remplacé par le suivant: <<Conformément aux prescriptions de l'article 10-I du décret no 91-669 du 14 juillet 1991, les commandants organiques et les directeurs de service sont responsables de la surveillance de l'administration intérieure des corps de troupe et organismes administrés comme tels, placés sous leur autorité.>> V. - L'alinéa 1 de l'article 129 est modifié comme suit: <<La surveillance administrative de ces corps est exercée par les commissaires, conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article 10-I du décret no 91-669 du 14 juillet 1991 susvisé.>>