Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-684 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006405552
Texte parentLEGITEXT000006077812
Référencearticle 5 du décret n° 91-684 du 14 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le décret du 25 janvier 1953 susvisé est modifié comme suit: I. - Les mots: <<commandant de région>> ou <<commandant de subdivision>> sont remplacés par les mots: <<commandant de circonscription militaire de défense>>. II. - Les mots <<directeur régional>> sont remplacés par les mots <<directeur local>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.