Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-684 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006405553
Texte parentLEGITEXT000006077812
Référencearticle 6 du décret n° 91-684 du 14 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le décret du 29 avril 1971 susvisé est modifié comme suit: I. - Il est ajouté l'article 7bis suivant: <<Art. 7 bis. - La surveillance des masses est exercée par les commandants organiques et les directeurs de service. <<L'exercice de cette surveillance peut être délégué aux directeurs locaux du commissariat.>> II. - L'article 8 est remplacé par le suivant: <<Art. 8. - Pour compenser l'inégalité des charges entre les formations d'un même commandement organique, il peut être constitué, pour certaines masses, un fonds de compensation à la disposition des officiers placés à la tête de ce commandement.>>
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