Décret n° 91-684 du 14 juillet 1991 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1991.

TexteDécret n° 91-684 du 14 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006405556
Texte parentLEGITEXT000006077812
Référencearticle 9 du décret n° 91-684 du 14 juillet 1991 (version du 1er septembre 1991)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé le décret n° 90-760 du 24 août 1990 portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions administratives en région militaire de défense Méditerranée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006405556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.