Arrêté du 24 juin 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1991.

TexteArrêté du 24 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006535505

Texte parentLEGITEXT000006077822

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juin 1991 (version du 20 juillet 1991)Légifrance →

1. Le président de la commission désigne pour chaque dossier un rapporteur parmi les fonctionnaires du ministère chargé des transports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.