Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462320
Texte parentLEGITEXT000006077829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1987 susvisé est complété de la façon suivante: <<B.A.P. II: gestion scientifique et technique, information, publication, communication, valorisation de la recherche, services collectifs. <<Techniciens <<Métiers et spécialités: <<Technicien en gestion scientifique et technique. <<Adjoints techniques <<Métiers et spécialités: <<Adjoint technique en gestion scientifique et technique.>>
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