Arrêté du 8 juillet 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1991.

TexteArrêté du 8 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006462319

Texte parentLEGITEXT000006077829

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 1991 (version du 24 juillet 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.