Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-703 du 23 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461782
Texte parentLEGITEXT000006077831
Référencearticle 1 du décret n°91-703 du 23 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 26 décembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<La durée du temps passé dans chaque échelon des grades d'enquêteurs de 1re et de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans; toutefois, dans le grade d'enquêteur de 2e classe cette durée est fixée à trois ans pour le 4e échelon et à deux ans et six mois pour le 5e échelon.>>
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