Décret n°91-714 du 23 juillet 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-714 du 23 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006461802

Texte parentLEGITEXT000006077836

Référencearticle 1 du décret n°91-714 du 23 juillet 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit: Après les mots <<les instituteurs>>, ajouter les mots <<et les professeurs des écoles>>.

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