Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-712 du 23 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461798
Texte parentLEGITEXT000006077837
Référencearticle 1 du décret n°91-712 du 23 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 9 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit: <<portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance>>.
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