Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé est complété par l'alinéa suivant: <<Cette indemnité est allouée, à compter du 1er septembre 1990, aux professeurs des écoles affectés dans les établissements mentionnés à l'alinéa précédent.>>
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