Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-712 du 23 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461800
Texte parentLEGITEXT000006077837
Référencearticle 3 du décret n°91-712 du 23 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 4 du décret du 9 novembre 1990 susvisé est modifié comme suit: Au premier alinéa, après les mots: <<en tant qu'elles concernent les instituteurs...>> et les mots: <<du premier degré et les instituteurs...>>, ajouter les mots: <<et professeurs des écoles...>>. Au second alinéa, après les mots: <<en tant qu'elles concernent les instituteurs...>> et les mots: <<des collèges et les instituteurs...>>, ajouter les mots: <<professeurs des écoles...>>.
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