Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 1991 (version du 26 juillet 1991)Légifrance →
1. Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité :
2. a) Au titre du 1° de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'ensemble des personnels régis par le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié susvisé et les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) ;
3. b) Au titre du 2° de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les membres du conseil scientifique et de la commission d'évaluation appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.