Arrêté du 11 juillet 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1991.

TexteArrêté du 11 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890312

Texte parentLEGITEXT000006077838

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 1991 (version du 26 juillet 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 août 1987 modifié fixant la liste des experts scientifiques et techniques de l'Inrets est abrogé.

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