Arrêté du 11 juillet 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1991.

TexteArrêté du 11 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890310

Texte parentLEGITEXT000006077838

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 1991 (version du 26 juillet 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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