Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au début de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions de l’article 5 bis ».
Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-715 du 26 juillet 1991
RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
IdentifiantLEGIARTI000006450807
Texte parentLEGITEXT000006077839
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