Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-716 du 26 juillet 1991
RattachementTitre III : Dispositions relatives à la modernisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000006840506
Texte parentLEGITEXT000006077840
Référencearticle 20 de la loi n°91-716 du 26 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - La première phrase de l’article 1er de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme est ainsi rédigée : « Tous marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer portant sur valeurs mobilières, denrées ou marchandises ainsi que tous marchés sur taux d’intérêt, sur indices ou sur devises sont reconnus légaux. »
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