Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1991.

TexteLoi n°91-716 du 26 juillet 1991

RattachementTitre III : Dispositions relatives à la modernisation financière.

IdentifiantLEGIARTI000006840510

Texte parentLEGITEXT000006077840

Référencearticle 24 de la loi n°91-716 du 26 juillet 1991 (version du 27 juillet 1991)Légifrance →

1. I. - 1° Les dispositions de l'article 92 B du code général des impôts constituent le I de cet article.

2. 2° (alinéa modificateur).

3. II., III., IV. et V. - (paragraphes modificateurs).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.