Arrêté du 25 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 25 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000021282549

Texte parentLEGITEXT000006077843

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 1991 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur général des patrimoines un conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle.

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