1. Ce conseil est présidé par un conservateur général du patrimoine nommé par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.
2. Il comprend, en outre :
3. 1° Membres de droit :
4. -le conservateur en charge des collections du Musée national d'art moderne ;
5. -le conservateur du musée Picasso (Paris) ;
6. -le conservateur du musée Marc-Chagall (Nice) ;
7. -le conservateur du musée de l'Orangerie (Paris).
8. 2° Membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable :
9. -deux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine (musées nationaux) ;
10. -six conservateurs de musées classés et contrôlés possédant des collections d'oeuvres ou d'objets du XXe siècle ;
11. -six personnalités qualifiées dont trois sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture et trois sur proposition du directeur général de la création artistique.