Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 1991 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Le conseil étudie les questions qui lui sont soumises par le directeur général des patrimoines et de l'architecture quant au patrimoine muséographique du XXe siècle. Il formule toutes propositions et recommandations concernant notamment :
2. -la conservation et la restauration des oeuvres ;
3. -les politiques d'acquisition ;
4. -les modes de prise en compte par les collections publiques des oeuvres d'art contemporain du Fonds national d'art contemporain et des fonds régionaux d'art contemporain ;
5. -les conditions du déploiement harmonieux des collections publiques sur l'ensemble du territoire.
6. Le conseil suit la mise en oeuvre des recommandations qu'il a formulées.
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