1. Le président rend compte des travaux du conseil au directeur général des patrimoines et de l'architecture, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.
Arrêté du 25 juillet 1991 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.
TexteArrêté du 25 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000042982953
Texte parentLEGITEXT000006077843
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