1. Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
2. Le conseil peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions à l'ordre du jour.
Arrêté du 25 juillet 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 27 juillet 1991.
TexteArrêté du 25 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006535517
Texte parentLEGITEXT000006077843
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.