Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 1991 (version du 27 juillet 1991)Légifrance →
1. L'annexe II à l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).
Nota : (1) Cette annexe peut être consultée ou réclamée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
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