Arrêté du 15 juillet 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1991.

TexteArrêté du 15 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006535510

Texte parentLEGITEXT000006077844

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 1991 (version du 27 juillet 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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