Arrêté du 24 juillet 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.

TexteArrêté du 24 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000020091264
Texte parentLEGITEXT000006077858
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 1991 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des personnels nommés sur les emplois de secrétaire général d'académie, secrétaire général d'université, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'agent comptable d'université sont les suivants :

2. -octroi du congé annuel, du congé de maladie, du congé de longue maladie et du congé pour maternité ou pour adoption prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

3. -avancement d'échelon.

4. -ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des dispositions des décrets du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés.

Nota : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020091264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.