Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 1991 (version du 31 juillet 1991)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 1er, les médecins habilités émettent un avis favorable ou défavorable à la nomination en qualité d'élève, de stagiaire ou d'ingénieur titulaire. Pour l'application de l'article 2, ils émettent soit un avis d'aptitude, soit un avis d'inaptitude temporaire ou définitive aux fonctions de contrôle correspondant à chaque type de centre d'affectation.
2. L'avis d'inaptitude temporaire précise la durée à l'échéance de laquelle un nouvel examen sera pratiqué.
3. Les médecins habilités peuvent faire effectuer des examens complémentaires et faire appel à des médecins spécialistes.
4. Les médecins habilités peuvent à la demande de l'intéressé communiquer les résultats des examens au médecin traitant.
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