Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 91-738 du 31 juillet 1991
RattachementTitre II : Dispositions sociales applicables dans les départements d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000006757452
Texte parentLEGITEXT000006077862
Référencearticle 11 de la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - I. - Sont abrogés : 1° Les articles L. 755-14, L. 755-27 et L. 755-28 du code de la sécurité sociale ; 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article L. 755-16 du code de la sécurité sociale. II. - A l’article L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 755-12 » est remplacée par la référence : « L. 755-11 ». III. - A l’article 1142-12 du code rural, les références: « L. 755-12, L. 755-14 » sont remplacées par la référence : « L. 755-11 ». CHAPITRE II Dispositions relatives à la protection de la maternité
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