Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2006 au 27 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-739 du 18 juillet 1991

RattachementTitre II : Des chambres régionales de commerce et d'industrie.

IdentifiantLEGIARTI000006571350

Texte parentLEGITEXT000006077863

Référencearticle 38 du décret n°91-739 du 18 juillet 1991 (version du 29 septembre 2006)Légifrance →

1. La circonscription de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse correspond à celle des chambres de commerce et d'industrie d'Ajaccio, Arles, Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon.

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