Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2004 au 27 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-739 du 18 juillet 1991
RattachementTitre V : Dispositions diverses et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006571492
Texte parentLEGITEXT000006077863
Référencearticle 57 du décret n°91-739 du 18 juillet 1991 (version du 22 juin 2004)Légifrance →

1. Les deux premiers alinéas de l'article 26 de la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie sont abrogés.

Numérotation : Avant le 22 juin 2004, ce texte figurait à l'article 60 (décret n° 2004-576 du 21 juin 2004, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

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