Texte publié au Journal officiel
1. Art. 61. - Sont également abrogés: a) Dans le décret du 28 septembre 1938 portant organisation des chambres régionales de commerce et d'industrie: - l'article 1er; - l'article 2; - l'article 2 bis; - le troisième alinéa de l'article 3; - du cinquième alinéa inclus à la fin de l'article 3; - les deuxième et troisième alinéas de l'article 4; - le troisième alinéa de l'article 5; - les premier et deuxième alinéas de l'article 7; - les mots: <<par le ministre du commerce>> du dernier alinéa de l'article 7; - l'article 8; - l'article 9; b) Dans le décret no 64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie: - les premier et deuxième alinéas de l'article 12; - l'article 13; c) Le décret no 68-1072 du 29 novembre 1968 relatif à l'approbation des budgets et des comptes des chambres de commerce et d'industrie; d) Dans le décret no 72-950 du 3 octobre 1972 relatif aux groupements interconsulaires: - l'article 7; - de la deuxième phrase incluse à la fin du premier alinéa de l'article 8; - le dernier alinéa de l'article 8; - la première phrase du premier alinéa de l'article 9; - les mots: <<en outre>> de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 9; - les troisième et quatrième alinéas de l'article 9; - les deuxième et troisième alinéas de l'article 11; - l'article 13; e) Le décret no 88-291 du 28 mars 1988 relatif à l'organisation des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres et des délégués consulaires.