Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2004 au 27 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-739 du 18 juillet 1991
RattachementSection 2 : Délégation des chambres de commerce et d'industrie.
Titre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
Section 2 : Délégation des chambres de commerce et d'industrie.
IdentifiantLEGIARTI000006571169
Texte parentLEGITEXT000006077863
Référencearticle 7 du décret n°91-739 du 18 juillet 1991 (version du 22 juin 2004)Légifrance →
1. La délégation élit son président qui est de droit vice-président de la chambre de commerce et d'industrie.
2. La délégation se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Elle peut s'adjoindre des membres associés dans les conditions prévues à l'article 8.
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