Arrêté du 21 juin 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1991.

TexteArrêté du 21 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890330

Texte parentLEGITEXT000006077865

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 1991 (version du 1er août 1991)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) qui figurait sous le titre : " Sixième partie. - Signaux lumineux de circulation ".

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