Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-741 du 30 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461823
Texte parentLEGITEXT000006077866
Référencearticle 1 du décret n°91-741 du 30 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 8 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Aux articles 1er, 3, 5 et 11, ainsi qu'à l'intitulé du titre Ier, le mot <<commis>> est remplacé par les mots <<adjoints administratifs>>. II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 4. - Les dispositions des articles 3 à 13 du décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont applicables aux corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires.>> III. - Les articles 6 à 10 sont abrogés.
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