1. Pour la constitution initiale du corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires, les dispositions des articles 14, 15, 18 et 20 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont applicables.
Décret n°91-741 du 30 juillet 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 février 1992.
TexteDécret n°91-741 du 30 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461824
Texte parentLEGITEXT000006077866
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