Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Au premier alinéa de l'article 32 du décret du 11 août 1971 précité, le mot <<révoqué>> est remplacé par le mot <<destitué>>.
Décret n°91-742 du 31 juillet 1991 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-742 du 31 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006202010
Texte parentLEGITEXT000006077867
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.