Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-742 du 31 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006202032
Texte parentLEGITEXT000006077867
Référencearticle 36 du décret n°91-742 du 31 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 36. - Le second alinéa de l'article 1er, le dernier alinéa de l'article 11, le second alinéa de l'article 30, le deuxième alinéa de l'article 33, la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 34, les alinéas 3 à 6 de l'article 42, les quatrième et cinquième alinéas de l'article 43, les deuxième et troisième alinéas de l'article 44, les articles 49, 54 et 57, le second alinéa de l'article 60 et l'article 83 du décret du 11 août 1971 précité sont abrogés.
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