RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique.
IdentifiantLEGIARTI000006696522
Texte parentLEGITEXT000006077871
Référencearticle 15 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 (version du 4 janvier 1992)Légifrance →
1. Les dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont codifiées dans le titre Ier du livre VII du code de la santé publique comme suit :
2. I. - Paragraphe modificateur
3. II. Paragraphe modificateur.
4. III. - Les autres dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont abrogées.
Nota : La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.
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