Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 2 août 1991 au 1er mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 91-748 du 31 juillet 1991

RattachementTitre III : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006696530

Texte parentLEGITEXT000006077871

Référencearticle 22 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 (version du 2 août 1991)Légifrance →

1. I. - ...

2. II. - Les directeurs des établissements figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé sont détachés sur leur emploi.

3. III. - ...

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