Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit: Supprimer les mots: <<appartenant aux corps énumérés à l'article 1er du décret no 88-48 du 12 janvier 1988>>.
Arrêté du 25 juillet 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462333
Texte parentLEGITEXT000006077872
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