Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé énumérant les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels en service à l'étranger est complété dans les conditions suivantes: Ajouter un troisième tiret ainsi libellé: <<- l'appel par ordre.>>
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