Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462335
Texte parentLEGITEXT000006077872
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Après l'article 5 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est inséré un article 5 bis ainsi rédigé: <<Art. 5 bis. - Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales. <<Passé ces délais, l'agent qui n'aura pas rejoint son poste sera remis à la disposition de son service.>>
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