Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis conformément au tableau ci-après entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence: <<- administrateur civil de 1re classe et hors classe: groupe 7; <<- administrateur civil de 2e classe: groupe 8; <<- chef de service administratif, inspecteur principal d'études des transmissions: groupe 13; <<- attaché de service administratif de 1re classe, ingénieur d'études et de fabrications de 1re et 2e classe, inspecteur principal adjoint des transmissions, inspecteur central des transmissions: groupe 14; <<- ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, attaché de service administratif de 2e classe, inspecteur des transmissions: groupe 15; <<- technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re et 2e classe, secrétaire administratif en chef, secrétaire administratif chef de section, contrôleur divisionnaire des transmissions, contrôleur chef de section des transmissions, assistant(e) de service social: groupe 16; <<- secrétaire administratif, technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, contrôleur des transmissions: groupe 18; <<- adjoint administratif, maître ouvrier, ouvrier professionnel de 1re catégorie, agent technique de l'électronique, agent des transmissions et de l'électronique: groupe 24; <<- ouvrier professionnel de 2e catégorie: groupe 25; <<- agent administratif des services extérieurs, ouvrier professionnel de 3e catégorie, agent de service des services extérieurs: groupe 26.>>