Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462338
Texte parentLEGITEXT000006077872
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 10. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par situation familiale, par pays et par groupes les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour services à l'étranger: <<Groupe I: personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8; <<Groupe III: personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18; <<Groupe V: personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26.>>
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