1. Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 1991 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 août 1991.
TexteArrêté du 25 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462332
Texte parentLEGITEXT000006077872
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